Conditions générales

1. Qui nous sommes

Éditeur : Qarte Technologies, société enregistrée à Ajman, Émirats arabes unis, siège : Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis. Contact : privacy@qarte.online.

Hébergement : les serveurs sont exploités par Hostinger International Limited et situés à Kuala Lumpur, en Malaisie. Le site est servi par l’intermédiaire de Cloudflare, qui joue le rôle de réseau de diffusion de contenu et de proxy inverse.

2. Ce que couvrent ces conditions

Elles couvrent le site qarte.net et le Service créé à partir de lui, pour les hôtels et maisons d’hôtes, les locations meublées, les restaurants et cafés, les espaces de coworking et les éditeurs de logiciels.

Elles ne couvrent pas le service de menus QR de qarte.online, qui a ses propres conditions. Elles ne couvrent pas non plus les services destinés aux promoteurs et agences immobilières (LeadHub) et aux exposants de salons (Janah), que qarte.net présente et vers lesquels il renvoie : ce sont des produits distincts, avec leur propre inscription et leurs propres conditions.

3. Le Service

Le Service met à la disposition d’une entreprise un collègue virtuel nommé, qui répond à ses clients à partir des informations et des documents que l’entreprise lui fournit, sur WhatsApp et, selon les options activées, par e-mail ou par téléphone.

Le collègue démarre en mode brouillon : rien n’est envoyé à un client tant que vous ne l’avez pas décidé. Il passe la main à une personne quand il ne peut pas ou ne doit pas répondre, par exemple pour confirmer une réservation, donner un tarif ou engager votre entreprise.

4. Votre compte

Vous devez agir pour le compte d’une entreprise et fournir des informations exactes et à jour à l’inscription. Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Une session reste ouverte sur un navigateur donné pendant 30 jours au plus, sauf si vous vous déconnectez.

5. Essai gratuit et numéro propre

L’essai est gratuit et ne demande pas de carte bancaire. Sa durée est indiquée dans votre console (14 jours par défaut). Pendant l’essai, votre collègue répond sur une ligne de test partagée, faite pour que vous l’essayiez et non pour vos clients ; à la fin de l’essai, cette ligne vous le dit.

Pour répondre à vos clients, votre collègue a besoin d’un numéro qui lui est propre. Vous le demandez depuis votre console et notre équipe s’en occupe : un numéro est obtenu et vérifié par une personne, ce qui peut prendre quelques jours.

6. Tarifs et paiement

Les formules, options et tarifs sont ceux de la page Tarifs au moment où vous souscrivez. Les prix s’entendent hors taxes. Les frais du fournisseur WhatsApp sont facturés séparément par Meta. Nous ne prélevons aucune commission et ne facturons aucun prix au message.

Les modalités de facturation et de paiement sont confirmées au moment de la souscription. Nous pouvons modifier nos tarifs pour les périodes futures, avec un préavis d’au moins 14 jours par e-mail.

7. Vos contenus et vos obligations

Vous fournissez au Service des documents, des informations, des photos et des réponses (vos « Contenus »). Ils restent les vôtres. Vous nous concédez un droit limité de les héberger, de les traiter et de les afficher, y compris en les transmettant à notre fournisseur d’IA, à seule fin de fournir le Service. Vous garantissez que vous en détenez les droits et qu’ils sont exacts et tenus à jour.

Le Service refuse d’enregistrer les codes d’accès, comme un code de porte ou la combinaison d’un boîtier à clés. Ne les saisissez pas. Il n’est pas non plus conçu pour traiter des données de santé ou d’autres données sensibles ; ne lui en confiez pas.

Vous n’utilisez pas le Service de façon illicite, pour tromper, pour envoyer des messages non sollicités ou pour harceler quiconque. Vous respectez les conditions de WhatsApp Business et les règles de messagerie et de consentement qui vous sont applicables. Lorsque la loi l’exige, vous informez les personnes qui écrivent à votre collègue qu’elles échangent avec un assistant automatisé.

8. Les réponses de l’IA et leurs limites

Les réponses du collègue sont générées par un modèle d’IA à partir de vos Contenus. Elles peuvent être incomplètes ou erronées. Le collègue est conçu pour ne pas deviner et pour passer la main plutôt qu’inventer, mais nous ne garantissons aucune réponse en particulier.

En mode brouillon, vous relisez chaque réponse avant son envoi. Une fois l’envoi automatique activé, vous êtes responsable des messages envoyés en votre nom. Le collègue n’est pas conçu pour confirmer des réservations, donner des tarifs ou engager votre entreprise, et vous ne devez pas vous y fier pour cela : vous restez responsable de vos engagements envers vos clients.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son design et ses marques appartiennent à Qarte Technologies ou à ses concédants. Tant que vous avez un compte, nous vous concédons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible. Rien ici ne vous transfère de droit sur le Service, et rien ne nous transfère vos Contenus.

10. Données personnelles

La page Confidentialité et cookies explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les conversations que vos clients ont avec votre collègue, vous êtes le responsable du traitement et nous traitons les données pour votre compte et selon vos instructions. Sur demande écrite, nous signons un accord de traitement de données avec vous.

11. Disponibilité et assistance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu et ne prenons aucun engagement de niveau de service sauf accord écrit. Le Service dépend de tiers (WhatsApp, notre fournisseur d’IA, notre hébergeur) : une panne de leur côté échappe à notre contrôle. Nous pouvons interrompre le Service pour maintenance. Pour une aide, écrivez à l’adresse de contact ci-dessus.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clients ou de données, ni des conséquences d’une réponse de l’IA. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous avez payées pour le Service au cours des trois mois précédant l’événement qui l’a causée. Pendant l’essai gratuit, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès immédiatement en cas de manquement grave, d’usage illicite ou de risque pour le Service ou pour des tiers, et sinon moyennant un préavis de 7 jours. À la fin de l’accès, nous traitons vos données comme l’explique la page Confidentialité et cookies.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut de la page indique la dernière mise à jour. Nous informons les titulaires de compte des changements importants par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service ensuite, vous les acceptez.

15. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Les tribunaux d’Ajman, Émirats arabes unis, sont seuls compétents pour tout litige, sans préjudice des règles impératives qui vous sont applicables.

16. Contact

Qarte Technologies, Ajman Free Zone, Ajman, Émirats arabes unis. E-mail : privacy@qarte.online.